Le SYMOVE et le SMVO fusionnent au 1er décembre 2016

02/12/2016

Création du Syndicat Mixte du Département de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issu de la fusion du SMVO (Syndicat Mixte de la vallée de l’Oise) et du SYMOVE (Syndicat Mixte Oise Verte Environnement).

Par arrêté en date du 10 novembre 2016, le Préfet a constaté que les deux syndicats avaient émis un avis favorable et que ce projet de fusion recueillait les conditions de majorité requises par l’article 40-III-4 de la loi NOTRe. 

En conséquence est créé, à compter du 1er décembre, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

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