Les objectifs

La loi organise la hiérarchie des modes de traitement des déchets en donnant la priorité à certains objectifs :
réduire de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant
ainsi que les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.
développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement ;
augmenter la quantité de déchets valorisés sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55% en 2020 et 65% en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Pour y parvenir, les collectivités devront généraliser le tri à la source des déchets organiques pour que, chaque citoyen dispose d’une solution lui permettant de ne plus jeter ses déchets organiques avec les ordures ménagères résiduelles. Les collectivités devront disposer d’une collecte séparée des biodéchets et de solutions de compostage de proximité.
étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique sur l’ensemble du territoire avant 2022
valoriser sous forme de matière 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020
assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet.


Les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30%, avant 2020, leur consommation de papier bureautique
en mettant en place un plan de prévention en ce sens.
A partir du 1er janvier 2017, au moins 25% des papiers à base de fibres et imprimés acquis par les collectivités doivent être issus de papiers recyclés(1). La proportion sera de 40% en 2020. Les autres papiers doivent être issus de forêts gérées durablement.
Concernant les déchets d’emballage et de papiers graphiques, les collectivités doivent en harmoniser le tri à l’échelle nationale par le biais du renouvellement du parc des bacs de collecte d’ici 2025.



Pour le SYMOVE, la prévention est devenue la priorité. Pourquoi ? La prévention est au sommet de la hiérarchie dans le traitement des déchets. Elle a pour principaux objectifs :

  • Agir pour une prise de conscience des citoyens concernant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à la gestion des déchets
  • Limiter la consommation de produits générateurs de déchets et combattre le gaspillage des matières premières
  • Réduire la part de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles
  • Réduire l’impact de la nocivité des déchets dangereux des ménages (notamment DEEE et DDS)
  • Limiter la production de déchets et développer le tri sur toutes les manifestations locales et d’envergure
  • Contribuer au développement du réemploi
  • S’inscrire comme partenaire du développement de l’économie circulaire en amont de la consommation
  • L’accompagnement sur le territoire, de toutes les initiatives qui contribuent à atteindre les objectifs


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